Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données réalisés dans le cadre du service AIActAudit, les bases juridiques retenues et les droits dont disposent les personnes concernées.
Important
Les champs marqués « À compléter avant publication » doivent être remplacés par les informations exactes de l'éditeur pour finaliser la conformité LCEN.
Responsable de traitement
- Responsable
- ActScan
- Adresse
- À compléter avant publication
- Contact
- actscan@nanocorp.app
Finalités du traitement
- Créer et administrer les comptes clients, authentifier les accès et sécuriser l'espace personnel.
- Réaliser l'audit des systèmes d'IA, produire la classification réglementaire et générer la documentation Article 11.
- Gérer les paiements, la facturation et le suivi de la relation contractuelle.
- Mesurer l'audience du site uniquement après consentement pour les cookies non essentiels.
- Envoyer des communications réglementaires ou marketing lorsque la personne a donné son consentement.
Base juridique
- Exécution du contrat pour la création du compte, la réalisation de l'audit, la fourniture des livrables et la gestion du paiement.
- Consentement pour la prospection réglementaire ou marketing et pour l'activation des cookies de mesure d'audience non exemptés.
- Respect des obligations légales applicables à la facturation, à la prévention de la fraude et à l'archivage.
Durée de conservation
- Données de compte et dossiers d'audit : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve et à la gestion des obligations légales.
- Données de facturation : conservation pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.
- Logs techniques et traces de sécurité : 12 mois maximum, sauf nécessité de sécurité particulière.
- Consentements cookies : 6 mois.
- Consentements marketing : jusqu'au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif.
Destinataires des données
- Équipes internes habilitées d'ActScan.
- Prestataires techniques d'hébergement et d'infrastructure.
- Prestataires de paiement pour le règlement des commandes.
- Prestataires de traitement de modèles d'IA utilisés pour générer la documentation, dans le strict cadre de la fourniture du service.
Droits des personnes
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Contact DPO et réclamations
- Contact DPO
- Référent protection des données ActScan
- Email DPO
- actscan@nanocorp.app
- Réclamation
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.